La chute d’un cheval de course et de sa cavalière n’entraîne pas la responsabilité de la société d’entraînement, en l’absence de faute du préposé dans la préparation du cheval

LES POLICES D'ASSURANCES DE DROIT ETRANGER DOIVENT-ELLES ETRE SOUMISES AUX DISPOSITIONS D'ORDRE PUBLIC DU CODE DES ASSURANCES FRANCAIS ?

La procédure d'escalade prévue par la convention CORAL doit être mise en oeuvre avant d'exercer le recours subrogatoire par voie judiciaire

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Le silence gardé par le vendeur professionnel sur l’hospitalisation passée de la jument était constitutif d’une réticence dolosive

Me Lorraine Duzer, Avocate Associée spécialisée en droit équin, commente un arrêt important rendu par la Cour d'appel de Rennes en 2023

Indétectable pour l’Homme, ce gaz hautement inflammable et explosif a déjà causé de nombreux accidents. Retour d'expérience sur les...

Evolution importante - Globalisation de sinistres impossible en cas de manquement à l'obligation d'information et de conseil Une série...

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CLAUSES "DELAY IN COMPLETION" DES ASSURANCES CONSTRUCTION AUX USA ET CORONAVIRUS

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CONTRAT D'ASSURANCE NEERLANDAIS ET DROIT FRANCAIS

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Paris Mardi 19 juin 2018 Ou comment parvenir à la transaction grâce à l'expertise judiciaire

AMRAE Marseille Jeudi 8 février 2018 Atelier : VRAIS ET FAUX AMIS DANS LES POLICES D’ASSURANCE, WORDING : LE RISQUE (ET LE COÛT) DE LA...

Carrefour du droit, Saclay, Yvelines Lundi 18 septembre 2017 Atelier : "La preuve par et dans l'expertise judiciaire" Ou comment utiliser...