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Lorraine Duzer
28 août 20233 min de lecture
Vente de chevaux : la réticence dolosive retenue pour un vendeur professionnel
Le silence gardé par le vendeur professionnel sur l’hospitalisation passée de la jument était constitutif d’une réticence dolosive
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Lorraine Duzer
28 juin 20235 min de lecture
Annulation de vente de chevaux : dans quelles conditions retenir la réticence dolosive?
Me Lorraine Duzer, Avocate Associée spécialisée en droit équin, commente un arrêt important rendu par la Cour d'appel de Rennes en 2023
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christophe adrien
20 janv. 20212 min de lecture
ACTUALITE JURIDIQUE / ASSURANCES
Evolution importante - Globalisation de sinistres impossible en cas de manquement à l'obligation d'information et de conseil Une série...
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