Hydrogène : Accidents et Responsabilités
Indétectable pour l’Homme, ce gaz hautement inflammable et explosif a déjà causé de nombreux accidents. Retour d'expérience sur les typologies de sinistres et les responsabilités encourues, que nous avons eu le plaisir de présenter devant les experts de justice, juges consulaires et avocats, au cours du séminaire organisé par la CNIDECA au mois d'avril 2023.
Utilisé depuis de nombreuses années dans les industries pétrolière et chimique, l'hydrogène est amené à connaître un essor sans précédent dans le cadre de la transition énergétique et de l'objectif "neutralité carbone", en particulier dans les transports.
Des véhicules à hydrogène circulent déjà sur nos routes, les stations de distribution d'hydrogène se développent, mais la réglementation est-elle à la hauteur des enjeux ?
Si des réglementations existent dans le milieu industriel, en revanche les applications grand public en sont toujours dépourvues.
Et pourtant, des accidents sont déjà survenus, dont l'intensité est d'autant plus forte qu'il s'agit en grande majorité d'incendies ou d'explosions particulièrement sévères.
L'accident catastrophique du dirigeable Hidenburg en 1937 est encore dans les mémoires ...
Plus récemment, l'explosion suivie d'incendie qui survient dans une station-service de distribution d’hydrogène en Norvège nous alerte sur les risques liés à ce gaz hautement explosif et inflammable. Au moment de cet accident du 10 juin 2019, le souffle de l’explosion est tel qu'il provoque le déclenchement des airbags de véhicules situés à proximité. Trois personnes sont blessées. Les services de secours sont sur place 7 minutes après l’explosion. Un périmètre de sécurité est mis en place dans un rayon de 500 mètres. Deux routes sont fermées à la circulation. L’incendie n'est maîtrisé et déclaré sous contrôle par les secours que 2h30 après l'explosion. Des dommages matériels et immatériels importants sont subis. Mais ce n'est pas tout. Le ravitaillement en hydrogène est arrêté dans tout le pays. Les constructeurs de véhicules à hydrogène mettent en attente la livraison de véhicules neufs. Les stations du constructeur, qu’elles soient de même technologie ou non, sont provisoirement arrêtées, pendant le temps des investigations, que ce soit en Europe, aux États-Unis ou en Corée du Sud. Après 17 jours d’enquête, l’exploitant identifie une fuite d’hydrogène au niveau d'une unité de stockage à haute pression. Un couple de serrage insuffisant en serait la cause.
Ce type d'accident n'est hélas pas isolé. Le Ministère de la Transition Ecologique a répertorié sur son site (ARIA) 215 accidents (survenus avant 2007) impliquant de l’hydrogène, dont 25 accidents mortels (5 d'entre eux survenus en France). Dans 84 % des cas, il s'agit d'incendies et/ou explosions.
Ces accidents mettent en jeu divers types de responsabilités chez les protagonistes concernés : d'ordre Administratif (règlementation sur les ICPE, sites SEVESO, ...), Pénal (infractions au code pénal, code du travail, code de l'environnement ...), ou encore Civil (RC contractuelle ou extra-contractuelle, Produits défectueux, Loi Badinter ...).
Outre l'aspect réglementaire, le secteur des Assurances de biens et de responsabilités doit être vigilant sur le développement de ces nouveaux usages de l'hydrogène. Les risques dits "classiques", tels que les dommages matériels et immatériels, ainsi que la responsabilité civile, sont évidemment les premiers concernés, mais les risques technologiques, le terrorisme et les risques politiques ne peuvent être ignorés.
Il est indéniable que le développement des énergies "propres", comme l'hydrogène bas carbone ou renouvelable, est absolument nécessaire dans le contexte actuel du réchauffement planétaire. Cependant, l'urgence climatique ne doit pas conduire les opérateurs, publics ou privés, à négliger les risques, réels et sérieux, que peut poser l'hydrogène dans les applications grand public.
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter sur notre site ou en réagissant à notre post!
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